Contrat de vente à distance
1. PARTIES
Le présent contrat a été signé entre les parties suivantes, conformément aux conditions générales spécifiées ci-dessous.
A. « ACHETEUR » (ci-après dénommé « ACHETEUR » dans le présent contrat)
NOM :
ADRESSE :
B. « VENDEUR » (ci-après dénommé « VENDEUR » dans le présent contrat)
NOM :
ADRESSE :
En acceptant le présent contrat, l’ACHETEUR reconnaît que s’il confirme la commande soumise au présent contrat, il sera tenu de payer le prix de la commande ainsi que tous les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison et les taxes, et qu’il en a été préalablement informé.
2. DÉFINITIONS
Aux fins de l’application et de l’interprétation du présent contrat, les termes ci-dessous ont la signification indiquée en regard.
MINISTRE : Le ministre des Douanes et du Commerce,
MINISTÈRE : Ministère des Douanes et du Commerce,
LOI : Loi n° 6502 relative à la protection du consommateur,
RÉGLEMENT : Règlement relatif aux contrats à distance (Journal officiel : 27.11.2014/29188)
SERVICE : L’objet de toute transaction de consommation autre que la fourniture de biens, exécutée ou promise contre rémunération ou avantage,
VENDEUR : La société qui propose des biens au consommateur dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, ou agissant pour le compte de la société proposant lesdits biens,
ACHETEUR : La personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d’un bien ou d’un service à des fins non commerciales ou non professionnelles,
SITE : Le site internet du VENDEUR,
COMMANDANT : La personne physique ou morale qui commande un bien ou un service par l’intermédiaire du site internet du VENDEUR,
PARTIES : VENDEUR et ACHETEUR :
CONTRAT : Le présent contrat est conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR.
BIENS : Désigne les biens meubles faisant l'objet de la vente, ainsi que les biens immatériels tels que les logiciels, les produits audio et vidéo, et autres éléments similaires destinés à être utilisés dans un environnement électronique.
3. OBJET
Le présent contrat régit les droits et obligations des parties, conformément aux dispositions de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et à la réglementation sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison du produit, dont les caractéristiques et le prix de vente sont précisés ci-dessous, que l'ACHETEUR a commandé par voie électronique sur le site internet du VENDEUR.
Les prix affichés sur le site sont des prix de vente. Les prix et offres affichés sont valables jusqu'à leur mise à jour ou modification. Les prix affichés pour une durée limitée sont valables jusqu'à la fin de la période indiquée.
4. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Titre
Adresse
Téléphone
Fax
Courriel
5. INFORMATIONS SUR L'ACHETEUR
Destinataire
Adresse de livraison
Téléphone
Fax
Courriel/Identifiant
6. INFORMATIONS SUR LE PASSEUR DE LA COMMANDE
Nom/Prénom/Titre
Adresse
Téléphone
Fax
Courriel/Identifiant
7. INFORMATIONS SUR LE(S) PRODUIT(S) FAIT(ENT) L'OBJET DU CONTRAT
1. Les caractéristiques principales des biens/produits/services (type, quantité, marque/modèle, couleur, numéro) sont publiées sur le site web du VENDEUR. Si le vendeur organise une promotion, vous pouvez consulter les caractéristiques principales du produit concerné pendant la durée de la promotion. Valable jusqu'à la date de la promotion.
7.2. Les prix affichés sur le site sont des prix de vente. Les prix et les offres affichés sont valables jusqu'à leur mise à jour ou modification. Les prix affichés pour une durée limitée sont valables jusqu'à la fin de la période indiquée.
7.3. Le prix de vente des biens ou services faisant l'objet du contrat, toutes taxes comprises, est indiqué ci-dessous.
Modalités et plan de paiement
Adresse de livraison
Destinataire
Adresse de facturation
Date de la commande
Date de livraison
Mode de livraison
7.4. Les frais de port sont à la charge de l'ACHETEUR.
8. INFORMATIONS DE FACTURATION
Nom/Prénom/Titre :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Courriel/Identifiant :
Livraison de la facture : La facture sera livrée à l'adresse de facturation avec la commande.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1. L’ACHETEUR reconnaît, déclare et s’engage à avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix de vente, des modalités de paiement et des informations préliminaires relatives à la livraison figurant sur le site internet du VENDEUR, et à avoir donné son accord par voie électronique. L’ACHETEUR reconnaît, déclare et s’engage à ce que, par la confirmation électronique des Informations Préliminaires, avant la conclusion du contrat de vente à distance, il ait reçu du VENDEUR des informations exactes et complètes concernant l’adresse, les caractéristiques essentielles des produits commandés, leur prix toutes taxes comprises, ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
9.2. Chaque produit faisant l’objet du présent contrat sera livré à l’ACHETEUR ou à la personne physique ou morale à l’adresse indiquée par ce dernier, dans le délai précisé dans la section « Informations préliminaires » du site internet, ce délai variant en fonction de la distance jusqu’au domicile de l’ACHETEUR, sans toutefois excéder le délai légal de 30 jours. Si le produit ne peut être livré à l'ACHETEUR dans ce délai, ce dernier se réserve le droit de résilier le contrat.
9.3. Le VENDEUR s'engage à livrer le produit faisant l'objet du présent contrat complet, conforme aux spécifications indiquées dans la commande, accompagné de tous les documents de garantie, manuels d'utilisation et autres informations et documents nécessaires, exempt de tout défaut et dans le respect de la réglementation en vigueur.